Archives par mot-clé : République

Loi interdisant le cumul des mandats

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“L’Assemblée nationale a voté le projet de loi sur le cumul des mandats à la majorité absolue rassemblant socialistes, verts et la moitié du front de gauche. L’UMP, elle, s’est révélée unanime contre ce projet de loi. Pour ma part, j’ai toujours été favorable à une loi faisant du mandat parlementaire un mandat unique.“ Gérard… Lire la suite

Transparence de la vie publique et lutte contre la fraude fiscale

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L’Assemblée nationale a adopté le mardi 25 Juin la loi relative à la « transparence de la vie publique ».  Les principales dispositions sont : –          La création d’une Haute autorité indépendante de la transparence de la vie politique, dotée de compétences et de pouvoirs bien plus larges que ceux de la précédente Commission pour la transparence financière… Lire la suite

Mon avis sur “Les privilèges des députés”

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  A l’heure où nous débattions du projet de loi relatif à la « Transparence de la vie publique » un article affublé d’un titre vendeur « ABOLISSONS LES PRIVILEGES ! » était publié sur le site du Nouvel Observateur et repris l’hebdomadaire du 20/26 juin 2013. Beaucoup d’encre et de salive, un zeste d’autoflagellation et un brin de démagogie pour… Lire la suite

Utilisation de la réserve parlementaire

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La réserve parlementaire est une somme allouée à chaque parlementaire afin de financer des projets d’associations ou de communes dans une circonscription. Précédemment, la répartition de cette somme se faisait par le rapporteur général de la commission des finances, sans contrôle ni équité. L’attribution de la réserve parlementaire se faisait alors dans l’opacité la plus… Lire la suite

Visite du Président de la République à Ermont-Eaubonne

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Vendredi 1er février 2013, j’ai eu l’honneur, avec François Balageas, Maire d’Eaubonne et le Maire d’Ermont, d’accueillir le Président de la République, François Hollande et la Ministre du Logement, Cécile Duflot. Ils ont visité les logements en construction de la ZAC Ermont-Eaubonne. François Hollande a annoncé un “pacte” avec les acteurs du logement sous la forme… Lire la suite

Tribune pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

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77 députés du Parti socialiste, dont Gérard Sebaoun, ont signé cette tribune publiée dans Le Monde du 17 septembre 2012. La 50e proposition de François Hollande pour l’élection présidentielle est courageuse et reflète une évolution nécessaire du code électoral français : “J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France… Lire la suite