Archives par mot-clé : immigration

Les “Chibanis” invités surprise du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement

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La commission des affaires sociales a adopté dans la soirée du 16 juillet un amendement favorable aux immigrés âgés, porté par mon collègue Denys Robiliard lors de son examen du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Cet amendement vise à faciliter l’accès à la nationalité française aux retraités âgés de nationalité étrangère… Lire la suite

Question écrite sur l’acquisition de la nationalité française pour les personnes nées en France avant le 1er janvier 1963 de parents algériens

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Question publiée au JO le 16/10/2012 M. Gérard Sebaoun attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens. En effet, en vertu de l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, ces… Lire la suite

Tribune pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

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77 députés du Parti socialiste, dont Gérard Sebaoun, ont signé cette tribune publiée dans Le Monde du 17 septembre 2012. La 50e proposition de François Hollande pour l’élection présidentielle est courageuse et reflète une évolution nécessaire du code électoral français : “J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France… Lire la suite