Archives par mot-clé : finances

Encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises

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Le 26 mai 2016, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi du député Charroux (PCF) visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises. Je suis intervenu en discussion générale du texte au sujet de la rémunération des dirigeants d’entreprises : J’ai déposé et défendu 6 amendements dans l’hémicycle dont 3 ont été adoptés. Ils concernent… Lire la suite

Un point sur le statut des fonctionnaires

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J’ai reçu ces dernières semaines de nombreuses pétitions de soutien à la proposition de loi de Jean-François Mancel visant à supprimer le statut de la fonction publique. Je publie ci-dessous quelques éléments de réponse au sujet du statut des fonctionnaires : Cette pétition fait écho à une revendication de l’association « les Contribuables associés », dont le… Lire la suite

Intervention lors de la seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

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Voici le verbatim de mon intervention dans l’hémicycle du 25 novembre, lors de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, en seconde lecture. M. Gérard Sebaoun. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs,… Lire la suite

Question écrite sur le taux de TVA applicable aux activités équestres

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 J’ai déposé une question écrite adressée à M. Bernard CAZENEUVE, ministre chargé du budget, au sujet de la TVA applicable aux activités équestres. Sensible à cette question, j’espère notamment que la renégociation de la directive TVA qui est programmée pour 2014 permettra de négocier le maintient du taux réduit de TVA. M. Gérard SEBAOUN interroge… Lire la suite

Transparence de la vie publique et lutte contre la fraude fiscale

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L’Assemblée nationale a adopté le mardi 25 Juin la loi relative à la « transparence de la vie publique ».  Les principales dispositions sont : –          La création d’une Haute autorité indépendante de la transparence de la vie politique, dotée de compétences et de pouvoirs bien plus larges que ceux de la précédente Commission pour la transparence financière… Lire la suite

Intervention de Gérard SEBAOUN le mercredi 26 juin 2013 – Débat d’orientation budgétaire

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“S’agissant de l’année 2012, on voit que les dépenses de l’assurance maladie ont ralenti, au delà du cœur des pleureuses que j’entends et qui est assez désagréable puisque cette année 2012 est partagée entre deux majorités”. Commission des Affaires sociales – Débat d… par gerardsebaoun

Question au Gouvernement sur la rémunération des dirigeants des entreprises publiques françaises – 27 février 2013

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Question au Gouvernement posée par Gérard SEBAOUN (député SRC du Val d’Oise) le 27 février 2013. Adressée à Pierre Moscovici, elle aborde la rémunération des dirigeants des entreprises publiques françaises, et la nécessité de réduire les écarts de rémunération au sein d’une même entreprise.

Question écrite sur la fiscalité des compagnies aériennes internationales

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Question publiée au JO le 23/10/2012 M. Gérard Sebaoun attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations d’affrètement et de location d’aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne dont les activités sont essentiellement internationales, en application de l’article 262-II… Lire la suite