Archives par mot-clé : économie

Economie financière des EHPAD

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En 2016 j’ai déposé une question écrite concernant certains modes de financement des EHPAD (établissements médico-sociaux de droit privé). Elle fait suite à une interpellation et à un dialogue lors de l’une de mes permanences parlementaires : Question n° 93525 : déposée au JO : 23/02/16 M. Gérard Sebaoun attire l’attention de Mme la ministre… Lire la suite

Encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises

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Le 26 mai 2016, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi du député Charroux (PCF) visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises. Je suis intervenu en discussion générale du texte au sujet de la rémunération des dirigeants d’entreprises : J’ai déposé et défendu 6 amendements dans l’hémicycle dont 3 ont été adoptés. Ils concernent… Lire la suite

Interview sur France Inter à propos des 35h

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Le lundi 15 décembre j’étais l’invité du 5/7 de France Inter à propos de la réduction de la durée hebdomadaire du travail de 39 à 35 heures, adoptée il y a 15 ans à l’Assemblée nationale. En 2014, une mission parlementaire, à laquelle j’ai participé, a rédigé un rapport sur l’impact de cette réduction du temps… Lire la suite

Gérard Sebaoun sur les 35h

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Le député Gérard SEBAOUN s’exprime à la tribune de l’Assemblée nationale sur les 35h et la réduction du temps de travail le 9 octobre 2014, à l’occasion d’une proposition de loi sur le travail et l’emploi déposée par le groupe UMP. Gérard Sebaoun sur les 35h – assemblée nationale par gerardsebaoun A l’issue du débat,… Lire la suite

“L’aile libérale du PS à l’offensive”

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Ce qui est rassurant avec Jean-Marie Le Guen, c’est la constance de son autosatisfaction. Il est très prévisible et sa cible préférée reste ses « camarades députés » qualifiés de frondeurs. Depuis sa nomination, son action participe davantage du père fouettard que de la finesse attendue d’un secrétaire d’État aux relations avec le parlement. Dans l’article des Échos… Lire la suite

Droit d’information des salariés : halte aux guerres idéologiques ! – Les Echos

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Gérard SEBAOUN a signé une tribune consacrée au droit d’information des salariés. Vous pouvez la retrouver sur le sites Echos ou ci-dessous. “Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, une partie du patronat a lancé une offensive contre une disposition… Lire la suite

Transparence de la vie publique et lutte contre la fraude fiscale

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L’Assemblée nationale a adopté le mardi 25 Juin la loi relative à la « transparence de la vie publique ».  Les principales dispositions sont : –          La création d’une Haute autorité indépendante de la transparence de la vie politique, dotée de compétences et de pouvoirs bien plus larges que ceux de la précédente Commission pour la transparence financière… Lire la suite

Le projet de loi “Sécurisation de l’Emploi” voté à l’Assemblée nationale

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Je suis intervenu dans l’hémicycle pour défendre la position du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen sur le texte relatif à la Sécurisation de l’emploi. La loi a été votée par 141 voix pour, 16 voix contre et 44 abstentions. Voici le verbatim de mon intervention : “Le projet de loi relatif à la sécurisation de… Lire la suite