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Question écrite sur le taux de TVA applicable aux activités équestres

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 J’ai déposé une question écrite adressée à M. Bernard CAZENEUVE, ministre chargé du budget, au sujet de la TVA applicable aux activités équestres. Sensible à cette question, j’espère notamment que la renégociation de la directive TVA qui est programmée pour 2014 permettra de négocier le maintient du taux réduit de TVA. M. Gérard SEBAOUN interroge… Lire la suite