Archives par catégorie : Questions

Economie financière des EHPAD

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En 2016 j’ai déposé une question écrite concernant certains modes de financement des EHPAD (établissements médico-sociaux de droit privé). Elle fait suite à une interpellation et à un dialogue lors de l’une de mes permanences parlementaires : Question n° 93525 : déposée au JO : 23/02/16 M. Gérard Sebaoun attire l’attention de Mme la ministre… Lire la suite

La vie professionnelle des personnes diabétiques

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Le 9 mars dernier, le groupe d’études de l’Assemblée nationale sur la Pénibilité du travail, la santé au travail et les maladies professionnelles, que je préside, a reçu lors d’une table ronde la Fédération Française des Diabétiques (FFD), le docteur Karim LACHGAR, responsable du service de diabétologie et d’endocrinologie de l’hôpital d’Ermont-Eaubonne, ainsi que l’entreprise… Lire la suite

Ma question sur le tiers payant à Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales

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Le 14 janvier 2015, Gérard SEBAOUN, député du Val d’Oise, a posé une question à Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé, au sujet du tiers payant généralisé à l’horizon 2017. Le tiers payant : question de Gérard SEBAOUN à… par gerardsebaoun

Ma question au Gouvernement sur le suicide en France

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J’ai posé une Question au Gouvernement, à Mme la Ministre de la Santé Marisol Touraine, au sujet du récent rapport qui lui a été remis par l’Observatoire du Suicide. A ce sujet, qui nous concerne tous puisqu’un décès sur 50 en France est un suicide, le rapport apporte des éléments d’analyse essentiels. J’ai demandé à… Lire la suite

Nuisances aériennes : vols de nuit, pollution, bruit, TNSA

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Le député Gérard SEBAOUN (SRC, 4e circonscription du Val d’Oise) a déposé deux questions écrites au Gouvernement concernant les nuisances aériennes de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Elles concernent les thématiques des vols de nuit, du bruit et de la pollution atmosphérique. La première attire l’attention du Ministre des Finances, Michel SAPIN, sur la nécessité d’améliorer le recouvrement… Lire la suite

Question écrite sur les “rodéos moto”

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J’ai déposé une question écrite à Monsieur Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le phénomène des “rodéos moto” qui engendre des nuisances pour les riverains et pose un problème de sécurité pour ceux qui s’adonnent à cette pratique et les autres usagers de l’espace public : “M…. Lire la suite

Question écrite sur les prélèvements ADN

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J’ai déposé une question écrite à Monsieur Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, au sujet des règles qui régissent les prélèvements ADN et leur durée de conservation : “M. Gérard Sebaoun attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les prélèvements ADN et leur conservation. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) créé par… Lire la suite

Question écrite sur la mise en cohérence de la formation des masseurs-kinésithérapeutes avec la réforme LMD

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J’ai déposé une question écrite à Madame Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, au sujet de la réingénierie de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. Il ne semble pas légitime que leur formation de quatre ans soit seulement reconnue au niveau licence (trois ans) : “M. Gérard Sebaoun attire l’attention de Mme… Lire la suite