Archives par catégorie : Activité parlementaire

Encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises

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Le 26 mai 2016, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi du député Charroux (PCF) visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises. Je suis intervenu en discussion générale du texte au sujet de la rémunération des dirigeants d’entreprises : J’ai déposé et défendu 6 amendements dans l’hémicycle dont 3 ont été adoptés. Ils concernent… Lire la suite

Le 49.3 ou la confiscation inacceptable du débat

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La loi travail portée par Myriam El Khomri comporte de nombreux points qui posent question voire sont inacceptables. Par conviction et en adepte permanent du débat loyal et constructif sur tout projet de loi avec le Gouvernement et le rapporteur désigné, Christophe Sirugue (pour lequel j’ai amitié et considération), mon équipe et moi-même nous nous… Lire la suite

Interventions sur la loi Travail en commission des affaires sociales – 5, 6 et 7 avril 2016

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Intervention de Gérard SEBAOUN sur les accords offensifs de “Préservation de l’emploi”, pour supprimer l’article 11 de la loi Travail. Article 11 loi Travail – Accords offensifs… par gerardsebaoun     Intervention de Gérard SEBAOUN sur le droit et le devoir de déconnexion pour les salariés et les entreprises, article 25 de la loi Travail… Lire la suite

La vie professionnelle des personnes diabétiques

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Le 9 mars dernier, le groupe d’études de l’Assemblée nationale sur la Pénibilité du travail, la santé au travail et les maladies professionnelles, que je préside, a reçu lors d’une table ronde la Fédération Française des Diabétiques (FFD), le docteur Karim LACHGAR, responsable du service de diabétologie et d’endocrinologie de l’hôpital d’Ermont-Eaubonne, ainsi que l’entreprise… Lire la suite

Contre la prolongation de l’état d’urgence

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L’urgence ne peut répondre à la chronicité d’une menace. Je vous propose de visionner l’interview à laquelle j’ai participé sur LCP à propos de mon vote contre l’état d’urgence : LCP Gérard Sebaoun interrogé sur l'état d'urgence par gerardsebaoun

Santé des demandeurs d’emploi

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Le 17 février 2016 j’ai posé une question orale à Mme la Ministre du Travail, Myriam El Khomri. Elle évoque le sujet de la santé des demandeurs d’emploi, des professions non salariées et des agriculteurs en cessation d’activité. Des études montrent en effet une surmortalité chez les chômeurs très importante. Je vous invite à regarder… Lire la suite

Débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnel dit “de protection de la nation”

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[Mise à jour] Cliquez ici pour consulter mes interventions sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Lundi 08/02/16, 19h #‎DirectAN‬ : j’ai défendu un amendement qui précise que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sont proportionnelles à la gravité de la situation. Retiré car le gouvernement indique que cela déjà prévu… Lire la suite

Retrouvez mes interventions dans l’hémicycle en tant que rapporteur de la loi Santé

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24 novembre 2015 – Retrouvez mon intervention en tant que rapporteur du titre I de la loi de modernisation de notre système de santé, le 26 novembre 2015 Gérard SEBAOUN – Intervention en tant que… par gerardsebaoun   17 décembre 2015 – J’ai défendu la position de la majorité parlementaire sur l’ensemble du projet de… Lire la suite