Archives par catégorie : Interventions

Interventions sur la loi Travail en commission des affaires sociales – 5, 6 et 7 avril 2016

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Intervention de Gérard SEBAOUN sur les accords offensifs de “Préservation de l’emploi”, pour supprimer l’article 11 de la loi Travail. Article 11 loi Travail – Accords offensifs… par gerardsebaoun     Intervention de Gérard SEBAOUN sur le droit et le devoir de déconnexion pour les salariés et les entreprises, article 25 de la loi Travail… Lire la suite

Retrouvez mes interventions dans l’hémicycle en tant que rapporteur de la loi Santé

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24 novembre 2015 – Retrouvez mon intervention en tant que rapporteur du titre I de la loi de modernisation de notre système de santé, le 26 novembre 2015 Gérard SEBAOUN – Intervention en tant que… par gerardsebaoun   17 décembre 2015 – J’ai défendu la position de la majorité parlementaire sur l’ensemble du projet de… Lire la suite

Finances de la sécurité sociale : je m’abstiendrai lors du vote sur le PLFSS 2016

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Je m’abstiendrai lors du vote sur le PLFSS 2016 comme en 2015 car nous sommes dans l’exécution du pacte de responsabilité. Néanmoins, il y a plusieurs points positifs dans ce PLFSS dans le domaine de la prévention en santé. Avec plusieurs collègues dont Fanélie Carrey Comte, Barbara Romagnan ou Jean-Marc Germain, nous avons au travers… Lire la suite

La pénibilité des propositions de loi Les Républicains – Intervention en séance publique

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Je suis intervenu le 8 octobre 2015 lors de l’examen en séance à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du groupe Les Républicains, portée par Gérard CHERPION, sur les “freins aux développement des entreprises”. La pénibilité des propositions de loi Les… par gerardsebaoun

Intervention de Gérard SEBAOUN – Audition de Didier MIGAUD, budget de la sécurité sociale

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Gérard SEBAOUN est intervenu au nom du groupe socialiste à l’occasion de l’audition de M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des Comptes, au sujet du rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale.

Débat sur la médecine du travail

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Suite au dépôt tardif d’amendements problématiques concernant la médecine du travail, en commission des affaires sociales, sur le projet de loi “Dialogue social”, je suis intervenu et vous propose de visionner un extrait : Médecine du travail – débat en commission 01/07/15 par gerardsebaoun

“La santé appartient à l’ensemble de nos concitoyens”

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Après le travail en commission, je suis intervenu en discussion générale le 31 mars 2015 sur la loi Santé présentée par le gouvernement. Je vous propose de regarder la vidéo de l’intervention à la tribune de l’Assemblée nationale : Loi Santé -intervention de Gérard SEBAOUN

Fin de vie : rendre à chacun son ultime liberté

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Retrouvez mon intervention lors des débats sur la proposition de loi de ma collègue Véronique Massonneau sur la fin de vie. Fin de vie : rendre à chacun son ultime liberté par gerardsebaoun