Archives par catégorie : Actualité parlementaire

Santé : deux propositions de loi

Publié le

J’ai été récemment responsable pour mon groupe sur 2 propositions de loi issues l’une de « Les Républicains » et l’autre du groupe UDI. La 1ère avait trait aux défibrillateurs cardiaques utilisés en cas de mort subite. Avec l’accord du Gouvernement, nous avons pu réécrire la PPL afin d’améliorer le repérage et la diffusion des… Lire la suite

Le 49.3 ou la confiscation inacceptable du débat

Publié le

La loi travail portée par Myriam El Khomri comporte de nombreux points qui posent question voire sont inacceptables. Par conviction et en adepte permanent du débat loyal et constructif sur tout projet de loi avec le Gouvernement et le rapporteur désigné, Christophe Sirugue (pour lequel j’ai amitié et considération), mon équipe et moi-même nous nous… Lire la suite

Débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnel dit “de protection de la nation”

Publié le

[Mise à jour] Cliquez ici pour consulter mes interventions sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Lundi 08/02/16, 19h #‎DirectAN‬ : j’ai défendu un amendement qui précise que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sont proportionnelles à la gravité de la situation. Retiré car le gouvernement indique que cela déjà prévu… Lire la suite

Retrouvez l’intégralité des débats sur la TVA applicable à la presse en ligne

Publié le

Lors de la séance du 4 décembre 2015, un amendement visant à appliquer une rétroactivité fiscale concernant le taux de TVA applicable aux sites de presse en ligne, principalement Mediapart et Arrêt sur Images, avait été adopté. J’avais voté cet l’amendement de M. Christian Paul visant à dissiper une confusion et réparer une injustice fiscale… Lire la suite

Pourquoi j’ai voté CONTRE le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence

Publié le

Le contexte Personne ne contestera la gravité de la situation après les attentats ignobles et meurtriers du vendredi 13 novembre au cœur de paris et à Saint-Denis. Les assassins étaient déterminés à tuer et à mourir. Leur fanatisme glaçant terrifie toutes les personnes qui veulent vivre en paix sur notre sol. Le Gouvernement aurait-il sous-estimé… Lire la suite

Carnet de voyage d’un frondeur à l’Elysée…

Publié le

Je me suis rendu mercredi à l’Elysée au RDV fixé par le Président de la République, entre 2 séances en hémicycle sur le texte Fin de vie. Ni protocole, ni apéro, un verre d’eau sans cacahuètes et une réunion d’échanges directs et argumentés pendant 2 heures. Les frondeurs ne sont pas des pleureuses conviées à… Lire la suite

Fin de vie : rendre à chacun son ultime liberté

Publié le

Retrouvez mon intervention lors des débats sur la proposition de loi de ma collègue Véronique Massonneau sur la fin de vie. Fin de vie : rendre à chacun son ultime liberté par gerardsebaoun

“Il n’est pas nécessaire de rejouer la saison 3 de la fraude et du jour de carence”

Publié le

“Il n’est pas nécessaire de rejouer la saison 3 de la fraude et du jour de carence” : Gérard SEBAOUN défend le rejet de la proposition de loi de Mme Poletti, députée UMP qui traite des indemnités journalières et du jour de carence dans la fonction publique. Ci-dessous, son intervention lors de la séance du… Lire la suite