Archives par catégorie : Activité parlementaire

Santé : deux propositions de loi

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J’ai été récemment responsable pour mon groupe sur 2 propositions de loi issues l’une de « Les Républicains » et l’autre du groupe UDI. La 1ère avait trait aux défibrillateurs cardiaques utilisés en cas de mort subite. Avec l’accord du Gouvernement, nous avons pu réécrire la PPL afin d’améliorer le repérage et la diffusion des… Lire la suite

Interview sur la prévention

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Retrouvez en vidéo l’interview que j’ai donnée suite au colloque “De la loi à l’action, prévention et accompagnement à la santé” où je suis intervenu :

Loi de finances 2017 – mission santé

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Le 15 novembre 2016 je suis intervenu à la tribune de l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission santé du projet de loi de finances pour 2017 (PLF). J’y aborde notamment le financement et l’organisation de l’agence nationale de santé publique nouvellement créée, la prévention, la couverture vaccinale ou encore l’Aide médicale d’Etat (AME)…. Lire la suite

Loi de financement de la sécurité sociale 2017

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Le 25 octobre 2016 je suis intervenu dans la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (PLFSS). J’ai notamment évoqué la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ainsi que les défibrillateurs cardiaques. Je vous propose de visionner cette intervention :

Economie financière des EHPAD

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En 2016 j’ai déposé une question écrite concernant certains modes de financement des EHPAD (établissements médico-sociaux de droit privé). Elle fait suite à une interpellation et à un dialogue lors de l’une de mes permanences parlementaires : Question n° 93525 : déposée au JO : 23/02/16 M. Gérard Sebaoun attire l’attention de Mme la ministre… Lire la suite

La blessure mortelle de l’éléphant ?

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La majorité présidentielle n’aura pas résisté longtemps à l’élection de François Hollande, Le groupe parlementaire socialiste n’aura pas résisté à l’affadissement du débat et au caporalisme, Le Parti Socialiste n’aura pas résisté à la lente décomposition d’un corps malade. Compte rendu d’une journée particulière et moment clé du quinquennat Dans la matinée du 05 juillet,… Lire la suite

Avenir du système de soin – Intervention

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Gérard SEBAOUN est intervenu le 16 juin 2016 sur la proposition de loi déposée par le groupe LR concernant le système de soin en France. Il rappelle notamment les avancées permises par la loi de modernisation du système de santé, avec notamment la généralisation du tiers-payant : Avenir du système de soin par gerardsebaoun

Loi Sapin 2 : amendements d’encadrement des stock-options

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Je suis heureux d’avoir fait voter 2 amendements dans la loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation (appelée Loi Sapin 2), amendements qui encadrent mieux les stock-options souscrites par les dirigeants mandataires sociaux : – Fin de la décôte de 20 % sur la valeur action – Lissage sur 6 mois de cette valeur.*… Lire la suite