Retrouvez mes interventions dans l’hémicycle en tant que rapporteur de la loi Santé

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24 novembre 2015 – Retrouvez mon intervention en tant que rapporteur du titre I de la loi de modernisation de notre système de santé, le 26 novembre 2015


Gérard SEBAOUN – Intervention en tant que… par gerardsebaoun

 

17 décembre 2015 – J’ai défendu la position de la majorité parlementaire sur l’ensemble du projet de loi, qui a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le jeudi 17 décembre.


Projet de loi santé – Explication de vote du… par gerardsebaoun

 

25 novembre 2015 – Mon intervention sur le paquet de cigarettes neutre


Loi santé – mon intervention sur le paquet de… par gerardsebaoun

27 novembre 2015 – Débats sur le vapotage dans les entreprises et les lieux publics


Loi Santé – débats sur le vapotage dans les… par gerardsebaoun

27 novembre 2015 – Article 18 – Intervention sur le tiers payant


Loi Santé – mon intervention sur le tiers payant par gerardsebaoun

 

24 novembre 2015 – Lutte contre la maigreur excessive


Loi santé – Lutte contre la maigreur excessive par gerardsebaoun

Mardi 24 novembre 2015 – Je suis intervenu en tant que rapporteur pour défendre l’interdiction des fontaines permettant la consommation illimitée de boisson sucrées.


Loi santé – Interdictions des fontaines à… par gerardsebaoun

24 novembre 2015 – Encadrement de l’activité de mannequin via l’instauration d’un certificat médical qui atteste de la compatibilité de l’IMC (Indice de Masse Corporelle) avec l’exercice du métier.


Loi santé – encadrement de l'activité de… par gerardsebaoun

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