Retrouvez l’intégralité des débats sur la TVA applicable à la presse en ligne

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Lors de la séance du 4 décembre 2015, un amendement visant à appliquer une rétroactivité fiscale concernant le taux de TVA applicable aux sites de presse en ligne, principalement Mediapart et Arrêt sur Images, avait été adopté.

J’avais voté cet l’amendement de M. Christian Paul visant à dissiper une confusion et réparer une injustice fiscale : en effet, ces sites d’information se voyaient appliquer un taux de 20% de TVA, contre 2,3% pour les journaux papier. Je partage en totalité l’intervention faite par M. Paul et nombre de mes collègues députés le 15 décembre à ce sujet et je regrette aujourd’hui que cette disposition ait été finalement supprimée.

Dans cette vidéo, retrouvez l’intégralité des débats du 15 décembre à ce sujet.


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