Pourquoi j’ai voté CONTRE le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence

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Le contexte

Personne ne contestera la gravité de la situation après les attentats ignobles et meurtriers du vendredi 13 novembre au cœur de paris et à Saint-Denis. Les assassins étaient déterminés à tuer et à mourir. Leur fanatisme glaçant terrifie toutes les personnes qui veulent vivre en paix sur notre sol.

Le Gouvernement aurait-il sous-estimé la menace comme le susurre la droite ? Je n’en crois rien, il était alerté par les services et le Premier Ministre avait évoqué peu avant le drame le risque maximum de nouveaux attentats.

Étaient-ils évitables ? Non à l’évidence, le risque zéro n’existant pas.

Le Président de la République et son Gouvernement ont réagi avec le sang-froid indispensable, à la hauteur de la tragédie qui a sidéré notre pays. Les forces de police et de Gendarmerie, les personnels soignants, les services publics, les habitants des quartiers concernés et la population dans son ensemble ont su faire face et répondre à l’urgence.

L’inscription de l’état d’urgence dans notre droit date de la loi du 03 avril 1955 dans le contexte de la guerre d’Algérie. Il a été décrété en 1955 à la suite d’une série d’attentats et prorogé de 6 mois, puis à nouveau en 1958 après le putsch d’Alger pour 3 mois et enfin pendant 2 ans après le putsch des généraux et les attentats meurtriers de l’OAS.

Dans notre histoire récente, il fut instauré en Nouvelle-Calédonie pour 6 mois en 1985 et plus près de nous il y a 10 ans juste en novembre 2005 lorsque le Gouvernement de Dominique de Villepin entendait répondre aux émeutes de nos banlieues. Le Président Chirac y mettra fin en janvier 2006. En cliquant sur le lien ci-après, mon commentaire à l’époque : http://gerardsebaoun.fr/2005/11/commentaires-sur-etat-durgence-la-grande-escroquerie

10 ans plus tard, la situation n’est absolument pas comparable, le danger est permanent et infiniment plus important. Je ne souhaite pas à ce stade entrer sur le débat de notre politique étrangère.

 

Le débat

Je reviens au projet de loi tel qu’il nous a été présenté, en urgence, avec un débat par nécessité inexistant en amont et réduit au strict minimum en hémicycle.

Un mot sur la décision de mon groupe qui n’a pas souhaité valider les inscriptions dans le débat sur les articles (expression habituelle des députés qui n’interviennent pas en discussion générale faute de place ou de ciblage de leur discours sur un article précis) avant le débat sur les amendements, d’où une expression monolithique.

Le débat s’est circonscrit entre le Gouvernement, le rapporteur Jean-Jacques Urvoas, Président respecté de la commission des lois et essentiellement les députés républicains, les députés radicaux, écolos, MRC, ou Front National utilisant le temps restant. Le groupe GDR n’a pas déposé d’amendement. Donc une unité organisée et silencieuse du groupe majoritaire en dehors des rares amendements de mon collègue et ami Denys Robiliard qui n’ont pas connu le succès. Cependant, l’ambiance dans les travées était calme et j’ai pu échanger mes arguments avec nombre de députés socialistes et écologistes.

Le projet de loi

J’en viens au texte lui-même et aux 2 articles majeurs qui ont nourri le débat :

  • L’article 1 proposait de proroger de 3 mois l’état d’urgence. J’ai voté POUR à main levée.
  • L’article 4 qui modifie la loi de 1955 et qui a déterminé mon vote CONTRE.

Que dit cet article ? Il confère des pouvoirs exceptionnels aux pouvoir administratif (le pouvoir civil c’est-à-dire le Ministère de l’Intérieur et ses services) sans l’intervention du pouvoir judiciaire, en élargissant ses prérogatives bien au-delà du texte de 1955.

Si l’on s’en remet à l’étude d’impact, on pourrait innocemment penser que le projet de loi introduit, je cite, “quelques corrections de nature à adapter sa rédaction aux évolutions de droit et de fait intervenues depuis la loi de 1955”.

Il n’en est rien : voici les points avec lesquels je suis en désaccord :

  • Le texte modifie les personnes susceptibles d’être assignées à résidence. On passe ainsi de « toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public » à « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et l’ordre publics »
  • Le débat a hélas durcit les conditions de résidence avec une obligation de 10h au domicile désigné et un bracelet électronique et jusqu’à 3 contrôles par jour.
  • L’interdiction quasi automatique de communiquer,
  • Le risque pour toute personne de sa connaissance ou association d’être également suspectée avec le risque de la dissolution,
  • L’extension des lieux de perquisition (en présence d’un OPJ),
  • Le retrait des papiers d’identité remplacés par un récépissé,
  • La poursuite, après la fin de l’assignation, d’une interdiction à entrer en contact avec des personnes suspectées

De plus,

  1. Le rapporteur a repoussé un amendement Estrosi déclarant pénalement non responsables les forces de sécurité intérieure (Police nationale, Gendarmerie, Polices municipales, douaniers) c’est-à-dire la permanence de la légitime défense.
  2. Le port d’armes permanent pour les policiers est une question de temps. C’est une demande de certains syndicats de police.
  3. J’ajoute l’armement à venir de l’ensemble des polices municipales.

Sur ces 3 points, j’ai un désaccord ancien qui persiste.

Une vraie avancée du texte qu’il faut saluer, la possibilité pour une personne mise en cause de saisir le juge administratif par référé-liberté ou référé-suspension afin que celui-ci statue en 48h en remplacement de la commission administrative de la loi de 1955 qui rendait sa décision au-delà d’un mois.

Quelle suite dans 3 mois ?

Je ne la connais pas mais je crains que l’état d’urgence ne soit prolongé après avis du parlement bien sûr.

Restent les modifications constitutionnelles qu’on nous promet avec notamment la déchéance de nationalité de citoyens Français binationaux. J’y suis comme beaucoup de députés socialistes, à ce stade farouchement opposé.

 

Ma conclusion 

Voilà rapidement brossés mes arguments et mes réticences, non pas sur l’état d’urgence pour 3 mois mais sur les modifications législatives accolées dans le projet de loi.

Je sais qu’une lecture rapide de ma position CONTRE sans prendre le temps de lire cet article entrainera des réactions négatives, virulentes voire insultantes.

J’entendrai tout commentaire construit sur la raison et pas l’émotion. J’ai lu le projet de loi texte avec attention et assisté à tous les débats.

Je veux dire toute ma compassion et ma tristesse à l’ensemble des familles endeuillées et à leurs proches, aux personnes durement traumatisées présentes sur les lieux. Un jeune de 32 ans habitant une commune de ma circonscription qui se trouvait au bataclan a été tué et une jeune fille, connaissance de mes filles figure aussi parmi les victimes du carnage.

Je termine en disant à celles et ceux qui seraient tentés de m’asséner un discours formaté que j’aurai 65 ans dans quelques jours, que je suis né à Alger, que j’ai connu les nuits de bombes, le bruit des tirs, l’omniprésence de l’armée à tous les carrefours avec des véhicules militaires, des assassinats dans les rues de Bab El Oued et l’un devant la porte de notre maison.

J’ai dans la mémoire des souvenirs d’enfant, ceux des bombes posées au casino de la corniche à quelques encablures de mon domicile, de l’attentat du Milk bar à Alger, du coup d’état militaire etc. Mais aussi plus près de nous du carnage de la Gare de Milan, celui d’Atocha ou de Londres.

Un dernier mot pour dénoncer ceux qui pointent du doigt les musulmans de notre pays, voire qui les molestent ou qui ont tagué des croix gammées sur les murs de la mosquée de ma circonscription à Ermont. J’assure ces derniers de toute ma solidarité.

Nous devons continuer à vivre, à vivre ensemble, la peur après l’horreur est légitime mais elle ne doit ni nous séparer, ni nous empêcher.

 


45 commentaires pour “Pourquoi j’ai voté CONTRE le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence

    • Gérard Sébaoun a raison. Les mesures retenues doivent respecter les droits universels. Sinon on se place sur le terrain du terrorisme et on le légitime. Il est alors plus difficile de s’en débarrasser. C’est le piège.

    • Et vous un irréfléchie.
      Quand on viendra défoncer votre porte, que vous vous ferez plaquer au sol et menotté, et que votre enfant baignera dans son sang, vous vous rendrez peut être compte de ce que donne ce genre de décision.
      C’est ce qui est arrivé à un pauvre père de famille à nice parce que son voisin était suspecté (à tord).
      Et ca c’est une goutte d’eau dans l’océan de ce qui va se passer pendant 3mois et à la suite de la modification de la constitution.
      Arrêter de réagir dans l’émotion et faite fonctionner votre cerveau.

  1. Bonsoir,
    Cette précision était, je pense, importante et nécessaire. A la vue des réactions de certains (demandant votre inscription au NPA, traitant d’abruti et j’en passe…), la nuance n’est pas de mise. La lecture (ou relecture) de Camus, notamment les Carnets leur est, à mon avis nécessaire. Mais en ces périodes d’horreur absolue, la nuance ne semble plus avoir place dans le débat.
    Cordialement,

  2. Merci pour votre courage.
    Avez vous encore la possibilité de demander qu’un contrôle a postériori puisse permettre de juger (pas simplement administrativement) les abus de pouvoir qui risquent d’être commis?

  3. continuez a voter contre. L’etat d’urgence n’est pas necessaire et incite a la peur.
    Ne pas demarrer des guerres perdues d’avance.
    La guerre d’Irak, L’afghanistan, etc… quels resultats ? catastrophiques. Quel espoir ? Nul.

    Soutenez les services de renseignements, et reflechissez aux moyens qui permettent aux jeunes de trouver leur place dans notre societe, et non de partir rejoindre Daech pour exister. Cela est possible, enrichissant et la seule facon de travailler pour la paix. Ne ruinez la France dans des guerres inutile alors qu’il y a tant a faire chez nous pour eviter d’augmenter les rangs de Daech.

    • j’abonde,
      Pourquoi n’y a t-il pas un contrôle hebdomadaire obligatoire par le parlement/en commission et l’obligation du gouvernement de lui apporter la preuve que les divers mesures activés sont nécessaires et encore utiles pour la semaine suivante.
      pas de continuation tacite de l’état d’urgence sans contrôle du parlement.
      pas de restriction de l’état de droit sans l’augmentation de contre pouvoir proportionnellement inverse à ces restrictions.
      Merci pour la qualité de vos réponses et de vos arguments.

      • Parce que nous ne sommes pas en démocratie mais en oligarchie et que nos dirigeants écrivent eut même les lois. Donc ils ne vont pas aller écrire des lois qui leur porteraient préjudices. Ils n’ont aucun épée de damoclès au dessus de la tête et rendent aucun compte de leurs actes. C’est comme cela depuis fort longtemps donc autant ne pas s’en étonner. Et c’est pas prêt de changer malheureusement. Cela obligerait à changer complètement de paradigme.

        Petite citation au passage :

        Car enfin le trait le plus visible dans l’homme juste est de ne point vouloir du tout gouverner les autres, et de se gouverner seulement lui-même. Cela décide tout. Autant dire que les pires gouverneront.

  4. Bravo et merci pour cette prise de position courageuse, lucide et forte. Soyez, s’il vous plait dans le débat constitutionnel dans la même perspective. Les évènements sont épouvantables et ne doivent pas se reproduire. Il n’est cependant jamais bon de légiférer dans l’urgence, sans prendre en considération les enseignements du passé. Votre position montre une capacité à chercher une voie réaliste et juste. Votre voix est donc nécessaire au débat car elle permet la nuance, qualité rare en cette période trouble.

  5. Merci Monsieur Sebaoun.

    Merci d’avoir représenté mes idées au sein de l’Assemblée Nationale.
    Quel dommage que les députés de mon département ne le fassent pas.

  6. Monsieur le député,

    Votre position est courageuse.

    Je trouve navrant que la situation actuelle serve à supprimer potentiellement les libertés fondamentales.

    Salutations sincères.

    Je suis un français issu de l’immigration, né en 1953.

  7. Je ne suis nullement convaincu par votre argumentaire, pas plus d’ailleurs que les 99 % des députés qui n’ont pas voté comme vous. Plutôt que de restreindre quelques libertés aux français qui n’y tiennent d’ailleurs pas tant que celà en ces circonstances, vous laissez des libertés aux terroristes qui sans doute n’en demandent même pas tant.
    Eux jouent sur les avantages de la démocratie pour le détruire.

    • Il ne s’agit pas de laisser des libertés aux terroristes, mais de ne pas pénaliser toute la population à cause des terroristes. Ceux-ci ne cherchent pas à tuer juste pour le plaisir de tuer. Comme l’indique le terme par lequel on les désigne, leur but est de terroriser la population pour la pousser à saborder elle-même son propre système politique. Et, de toutes évidences, ça marche et même très fort.

      Ce que visent les terroristes islamistes, c’est la République et les valeurs qui la fondent, dont la liberté est le premier élément du triptyque national. De fait, ce sont les 99% des députés qui sont en train de faire exactement ce que veulent ces djihadistes!

    • à Taglang :
      Vous faites erreur. En ne respectant pas les libertés et les droits universels, vous courez après les terroristes, vous les légitimez. Ils ont de l’avance et vous tireront toujours plus loin.

  8. Je plusse comme on dit tout les commentaires vous remerciant et félicitant
    Je ne suis pas hélas électeur de votre circonscription

    Merci Monsieur Sebaoun

    • Itou : merci.
      Quoique je ne pense pas que l’état d’urgence / état policier soit suffisant pour dissuader, et encore moins stopper, des actes terroristes. Je crains en revanche une instrumentalisation par quelques préfets, qui étoufferont d’autres occasions de “troubles à l’ordre”.
      Quant à faire porter à nos forces de police la responsabilité de réprimer le “comportement suspect”, c’est glissant.

  9. Bonjour et bravo pour votre position qui honore la démocratie, ou plutôt ce qu’il en reste. Il est tout de même dommage que vous ne souhaitiez pas entrer dans le débat relatif à notre politique étrangère, il y aurait en effet beaucoup à dire…

    Bien à vous,

    JC Blaison

  10. Bravo Gérard, le courage en politique se fait si rare !!
    Ceux qui t’insulteront seront probablement ceux qui applaudissaient Sarkozy après qu’il eu déstabilisé la Libye contribuant à armer l’EI.
    Je te garde toute mon amitié
    René

  11. Monsieur, je dis Monsieur. Vous êtes élu de mon département. Je n’ai pas voté pour vous, au second tour, j’ai mis un second billet Parti de Gauche dont je suis adhérent et une caricature du facho FN. En effet je savais que Hollande nous tromperais et que la finance n’était pas son ennemie. Je ne regrette pas mon geste dans la mesure où vous avez tout voté jusqu’à présent (ANI compris)
    Mais je vous félicite néanmoins de cette preuve de courage en ces temps sauvages. Reste pour vous à faire un pas supplémentaire et nous dire pourquoi VOS GUERRES provoque NOS MORTS.

  12. Merci M. SEBAOUN, Votre vote vous honore, alors que la facilité aurait été de s’abandonner à l’émotion du moment pour s’exonérer du devoir de la réflexion. Même si comparaison n’est pas raison et si nul ne craint que François Hollande commence aujourd’hui une carrière de dictateur, je ne peux pas m’empêcher de mettre en parallèle les 6 voix des députés qui ont osé voté contre hier avec celles des 56 députés qui, le 10 juillet 1940 dans une situation autrement dramatique, ont eu le courage de refuser les pleins pouvoirs à Pétain. Comme quoi notre démocratie est bien plus mal en point qu’on ne le dit et n’est pas menacée que par les crimes de ceux qui lui ont déclaré la guerre …

  13. Monsieur le député,
    Suite à votre vote contre la loi d’urgence, je ne dois pas être le seul à avoir été scandalisé par votre position contre cette loi. Vous auriez pu au moins vous abstenir, ne serait-ce qu’en mémoire des victimes du 13 novembre. Mais non ! Vous avez préféré prendre une position dogmatique qui ne semble pas tenir compte du contexte exceptionnellement dramatique qui a touché le cœur de tous les Français. Vos arguments juridiques, que j’ai lus, ne m’apparaissent pas recevables par rapport à l’urgence de la situation et à des événements qui ne se sont jamais produits dans l’histoire de notre République, c’est-à-dire le massacre d’innocents ! Je le redis, vous auriez pu vous abstenir, mais par ce vote vous êtes la honte de la République et plus digne pour moi de siéger dans cette assemblée. J’espère que ceux qui vous élu n’hésiteront pas à vous sanctionner lors des prochaines élections.

    • Si on vous suit bien, en cas d’urgence et de drame, il faut s’arrêter immédiatement de réfléchir et simplement rendre coup pour coup à l’aveugle….et tout cela, en mémoire des victimes?? Je ne suis pas sûre que sauter à pieds joints dans le piège grossier que les djihadistes de Daesh tendent aux Français soient exactement la meilleure manière d’honorer la mémoire des victimes de ces attentats. Faire exactement ce que veulent ces terroristes, c’est-à-dire saborder les valeurs de base de la République, dont la liberté est la principale, morceau par morceau, ne me semble pas exactement la réponse la plus intelligente et digne à ces actes criminels. Mais bon, peut-être vaut-il mieux avoir des représentants politiques qui s’agitent en tous sens, sans aucune cohérence, comme une bande de poules paniquées, et puis advienne que pourra???

    • Philippe Crémery est favorable à une escalade militariste : on arrête sans justification… mais bientôt ça ne suffit plus, on prolonge, on expulse, etc. Mais ils recrutent… il faut au contraire assécher le recrutements en supprimant les motivations des candidats terroristes : il faut, arrêter les bombardements qui cultivent la colère, bloquer les financement et les armes.

  14. Merci pour réflexion de haute qualité dans un climat difficile, pour votre vote, courageux et hélas trop minoritaire, de défense des principes et des libertés auxquelles je suis très attachée en tant que citoyenne.

  15. Merci, tout simplement. La réaction de notre gouvernement en ce moment difficile me déçoit énormément, même après avoir cru m’être habituée à la déception. Mais est-ce vraiment notre gouvernement? avons-nous vraiment voté les pleins pouvoirs pour une tyrannie de 5 ans? Je ne m’en étais pas rendue compte, M. Hollande et le P.S. nous avaient promis tout autre chose, je crois. J’avais cru voter pour un gouvernement de gauche après l’horreur Sarkozy, je me retrouve avec des va-t-en guerre qui valident et adoptent les réformes de l’extrême-droite!!! Honte à eux, et merci à vous de sauver l’honneur, au moins.

  16. Monsieur le Député,

    Vous n’êtes manifestement pas juriste (après le putsch des généraux, ce n’est pas du tout l’état d’urgence qui a été décrété !), et pourtant vous êtes, de tous nos députés, le seul qui ait mis le doigt sur un problème fondamental : proroger l’état d’urgence est une chose (vous avez voté pour), modifier, sous le coup de l’émotion, la loi de 1955 qui institue ce régime d’exception, en est tout à fait une autre (vous avez voté contre).Pourquoi votre position intelligente et authentiquement républicaine n’est-elle pas mieux relayée dans la presse ? Pourquoi avez-vous échoué à convaincre vos collègues ? C’est bien inquiétant…

    • Merci de votre commentaire et de rectifier mon erreur. Effectivement je ne suis pas juriste et l’apprentissage de la subtilité de la loi, le sens des mots, apparaît sur chaque texte que j’ai à étudier. L’article 4 n’a rien du verbiage, il entraîne des modifications profondes qui, j’ai vainement tenté de l’expliquer à d’autres, survivront à la levée de l’état d’urgence.

    • Il y à l’énoncé du Général De Gaulle le 18 Juin 1940.”Quoi qu’il arrive la flamme de la résistance Française ne doit pas s’éteindre et ne s’éteindra pas.”
      Le Charles De Gaulle est en route.
      Les Jihadistes sont rivés au texte.
      Nous libérons les textes sous le coup de l’émotion et sans en mesurer les implications.
      La réaction contre quelque chose ne révèle qu’une incapacité à agir surtout quand le symbole apparait comme le dernier recours.
      Il s’agir de traiter le symptôme et non de l’éradiquer.
      Il est grand temps de se mettre au travail.
      250000 morts +130 + 27……. leurs familles, leurs proches comme tout citoyen un peu concerné, ne peuvent accepter cet état de fait.
      Les politiques ont le nez dans le guidon, il est grand temps qu’ils réfléchissent à la séparation des pouvoirs entre eux et le grand capital.
      Trop c’est trop.
      Combien d’enfants vont vivre noël 2015 dans la sidération de leurs parents provoquée par une violence aveugle.
      Nous fabriquons les terroristes de demain.
      Merci au politiques et aux médias instantanés pour leur position sous couvert de l’éthique.
      Ils en répondront un jour avec des somnifères, des anxiolytiques, des neuroleptiques.
      Espérons qu’un jour quelqu’un puisse encore dire “Pardonnez leur car ils ne savent pas ce qu’ils font”
      Sans devenir sadique, il est possible de ne pas verser dans le masochisme.

  17. Bravo pour votre vote. J’ajouterai que ce qui me pose intrinsèquement problème avec l’état d’urgence est le sous-entendu que l’état de droit “quotidien” n’est pas efficace! Pour moi c’est le contraire la justice et la liberté sont les facteurs permettant la sécurité. Je ne peux m’empêcher de penser que les terroristes se sont attaqués avant tout à cela! Devons nous y renoncer sous prétexte d’efficacité? D’ailleurs est-on certain de cette efficacité? Qu’est-ce que les forces de police n’auraient pu faire sans l’état d’urgence? Combien de ces actions se concrétiseront par des actes de justice? Au vu de la réaction du PM au sénat quelle constitutionnalité ? En tous cas nous devons nous rappeler que notre énorme force vient de notre liberté qui est assurée par la justice et la sécurité. Pas besoin de déséquilibrer notre démocratie ne serait-ce face à qq terroristes!

  18. Bravo, Mr Sebaoun. La manœuvre consistant à mettre l’extension de l’état d’urgence dans la même loi que les modifications de ses autres attributs n’avaient pour seul but que forcer la main des députés en stigmatisant un vote contre. Vous avez eu le courage de ne pas céder et de voter en adéquation avec les valeurs démocratiques qui sont les vôtres. Je serais fier de vous avoir comme député mais j’habite malheureusement quelques kilomètres trop loin! Vive la France!

  19. Je vous remercie de votre position, d’avoir défendu nos libertés mises à mal pour probablement un piètre résultat sinon des gens encore plus stigmatisés et peut-être une jeunesse qui souffre déjà du peu d’amour et d’espace que nous lui laissons, plus radicalisée contre notre société .
    Merci d’avoir rappeler les attentats d’ailleurs, et il existent même ceux au Proche Orient où les Musulmans sont encore une fois les premières victimes de la violence et de ces personnes assoiffées de sang et de vengeance. le rôle de nos parlementaires et de la société civile c’est de faire en sorte que chacun puisse vivre et échanger dans la paix et le partage équitable avec tous les humains sur notre terre. Nous devons développer des messages d’apaisement, et tenter d’offrir à notre jeunesse déboussolée réconfort et surtout AVENIR.
    Hélas nous nous trouvons dans une situation “d’union sacrée” et dans quelques années nous applaudirons pour leur clairvoyance et leur courage les 6 députés aujourd’hui vilipendés comme la France l’a fait à maintes reprises pour Jean-Jaurès à la guerre de 14, les 80 députés contre les pleins pouvoir en 1940 à Pétain et les 121 intellectuels pour leur “Déclaration sur le droit à l’insoumission dans la guerre d’Algérie”.
    Merci de votre courage et de votre analyse pertinente.
    Cordialement
    Véronique Salou Olivares

  20. “Je ne souhaite pas à ce stade entrer sur le débat de notre politique étrangère”.
    Ah bon ? et vous comptez le faire quand ? c’est pourtant la clé de la situation dans laquelle vous nous avez mis : politique étagère complètement irresponsable et aux ordres de ses parrains -dictatures d’Arabie saoudite et du Qatar- sous la conduite de l’Otan.
    Monsieur le député, réfléchissez un peu plus loin que vous ne le faites avant de voter puis de justifier vos demies mesures.
    m-a patrizio
    traductrice, revenant d’un voyage en Syrie (3-17 octobre)

    • Vous êtes dure, voyageuse. G. Sebaoun est courageux, ne lui demandez pas d’être suicidaire.
      Remettre en cause la politique étrangère, dont l’étonnante émission radio « Daesh, autopsie d’un monstre » (www.franceinter.fr/player/reecouter ?play=1192619) nous a expliqué toute la folie, reviendrait :
      – à réfuter le droit de la France à opérer des changements de régime quand elle y a intérêt ;
      – à expliquer en quoi l’intérêt de quelques multinationales et celui des dictateurs du golfe est partagé par l’équipe gouvernementale du régime F. Hollande, et par les parlementaires qui nous représentent ;
      – à montrer à quel point notre diplomatie, zélée éclaireuse de l’empire US, a joué avec le feu terroriste en soutenant en Syrie des « rebelles pacifiques » si proches des terroristes sectaires qui maintenant frappent Paris ;
      – à réfuter la propagande excessive diabolisant la Syrie après qu’elle a liquidé à la fois Kadhafi et la prospérité de son pays. On serait contraint alors de remettre aussi en cause le rôle de notre pays en Palestine, en Ukraine, au Sahel et ailleurs ;
      – à avouer que, sur ce sujet particulièrement, très peu de députés votent en connaissance de cause, la plupart se contentant de loyauté automatique (problème de l’investiture remise éventuellement en question) sans prendre eux-mêmes connaissance des dossiers ;
      – et finalement, à faire tomber le château de cartes de la France « généreuse » et « pourvoyeuse de démocratie », laissant paraître le visage du néocolonialisme le plus abject au service de tout autre chose que la France…

  21. Bravo ! ET d’autant plus courageux que vous êtes allé contre votre parti. Merci pour nous tous qui allons vivre des heures sombres. On interdit déjà les manifs, on va sans doute démanteler les ZAD et bloquer les luttes sociales, bref, profiter cyniquement des attentats pour faire le ménage chez les activistes et militants de gauche et écologistes. Un jour, l’histoire vous reconnaîtra, vous et les 5 autres députés qui ont osé aller contre ce ras de marée des bien pensants.

  22. Je suis heureux qu’il y ait eu quelques députés pour voter NON à l’état d’urgence.
    Les considérants que vous donnez sont justes. Et avec les premières applications de cet “état d’urgence” (interdiction de manifestations politiques ou syndicales), on voit qui est visé.
    Il s’était trouvé plus de députés en 1958 pour refuser les ^pleins pouvoirs à De Gaulle. C’est malheureux à dire mais le PS est bien mal parti.
    Didier

  23. Monsieur je veux vous remercier pour votre vote comme pour vos explications. En tant que militante communiste, j’aurai aimé que nos députés communistes aient le même courage que vous. Fraternellement.

  24. Je vous remercie pour votre vote, ainsi que les 5 autres députés.
    Lorsque j’entends parler de prolongation de l’état d’urgence, de procédures exceptionnelles… Eh bien les terroristes sont en train de gagner ! C’est la porte ouverte à tout et n’importe quoi.
    La preuve, les perquisitions abusives, les interdictions de manifester, les arrestations de militants associatifs ou politique se multiplient.
    Ils n’ont pourtant aucun rapport avec les massacres du 13 Novembre.
    Il me semble que les députés continuent de voter des lois, les patrons de licencier, alors pourquoi les citoyens n’auraient pas le droit de manifester
    Où est la République ? Où sont les valeurs que nous défendions en Janvier ?
    L’Histoire nous apprend qu’il n’est jamais bon de donner trop de pouvoir à un seul homme.

  25. J’ai lu avec attention vos explications dont je vous remercie.

    La renaissance du délit de faciès que je constate dans les rues de Paris, aux frontières avec la Belgique… l’absence de contrôle des autorités administratives et policières pour interpeler des hommes et des femmes et violer leurs intimités me sont insupportables.
    Aussi je tiens sincèrement pour vous être opposée à cette loi en votant non.
    Les lois donnant les pleins pouvoirs à Pétain ou à Hitler ont été votées avec une plus forte opposition.
    Dire que ce sont des socialistes qui ont présentée cette loi.
    Espérons que vos collègues socialistes ou écologistes, après l’euphorie de ces derniers jours, retrouvent leur sang froid et comme Léon Blum en son temps, reprennent leurs combats historiques pour les libertés individuelles et un meilleur vivre ensemble entre communautés si différentes mais qui font la richesse et la grandeur de notre pays.

  26. Comme d’autres ,Monsieur le député je trouve votre position courageuse.
    Que deviendrait une constitution durcie entre les mains d’un pouvoir mal intentionné.
    Après les abus engendrés par l’état d’urgence actuel on l’imagine déjà.
    Tenez-bon. Vos explications me paraissent claires .
    Pierre M.

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