Finances de la sécurité sociale : je m’abstiendrai lors du vote sur le PLFSS 2016

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Je m’abstiendrai lors du vote sur le PLFSS 2016 comme en 2015 car nous sommes dans l’exécution du pacte de responsabilité.
Néanmoins, il y a plusieurs points positifs dans ce PLFSS dans le domaine de la prévention en santé.

Avec plusieurs collègues dont Fanélie Carrey Comte, Barbara Romagnan ou Jean-Marc Germain, nous avons au travers de plusieurs amendements suscité le débat (apaisé et de qualité) sur la fusion IR (impôt sur le revenu) et CSG (contribution sociale généralisée).

A signaler également des débats enflammés autour des amendements sur la fiscalité des tabacs défendus par Michèle Delaunay que j’ai soutenus et votés. Le Gouvernement n’a pas souhaité nous suivre afin de concentrer la lutte anti-tabac sur la loi santé qui revient en 2ème lecture en novembre. Je serai le rapporteur du titre 1 qui abordera ce sujet.


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