Nuisances aériennes : deux nouvelles questions au gouvernement

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20140715_165757Le député du Val d’Oise Gérard Sebaoun a déposé deux nouvelles questions écrites au gouvernement au sujet des nuisances sonores et de la pollution atmosphérique liée aux activités de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Il y formule deux propositions concrètes pouvant être mises en place rapidement, et qui n’auront aucun impact sur le développement économique de la plateforme, nécessaire puisque créateur d’emplois.

La première aborde le sujet de la redevance aéroportuaire (acquittée par toutes les compagnies aériennes pour utiliser les structures de l’aéroport). L’idée, simple, consiste à moduler cette redevance en fonction de critères environnementaux. Concrètement, plus un avion sera polluant ou bruyant, plus la redevance que la compagnie devra payer sera élevée. Cette mesure inciterait les compagnies à renouveler et moderniser leur flotte. Le texte de la question :

roissy2M. Gérard Sebaoun attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la modulation de la redevance aéroportuaire. L’article L. 6325-1 du code des transports prévoit que l’utilisation de services publics aéroportuaires donne lieu à la perception de redevances pour services rendus. La fixation des taux de ces redevances sur les aéroports d’État comme ceux gérés par Aéroports de Paris fait l’objet d’une régulation par l’Autorité de supervision indépendance (ASI). Le code des transports prévoit que ces redevances peuvent être modulées pour des motifs d’intérêt général, notamment pour « compenser les atteintes à l’environnement » en prenant en compte par exemple le niveau de pollution atmosphérique ou le niveau de bruit de l’aéronef. Concrètement, moins la flotte aérienne d’une compagnie sera bruyante et polluante moins la compagnie acquittera de redevance aéroportuaire, selon un système bonus-malus. Toutefois, bien que le code des transports prévoie cette disposition, elle n’est à ce jour pas appliquée à l’aéroport de Paris Charles de Gaulle. Alors que le rapport de Bruno Le Roux sur la compétitivité du secteur aérien évoque la nécessité de réétudier le niveau des redevances, il conviendrait que la modulation environnementale soit au cœur des discussions. En effet, l’application de cette mesure encouragera au renouvellement des flottes et constituera un signe positif tant pour les riverains des aéroports que pour l’industrie aéronautique française. C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir expliquer les mesures qu’elle pourrait prendre pour aller dans ce sens. [Pour consulter la réponse du gouvernement lorsqu’elle sera publiée, cliquer ici]

La seconde question propose au gouvernement d’accélérer l’interdiction des avions les plus bruyants la nuit. Le texte :

photo ADVOCNAR 010214M. Gérard Sebaoun attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les nuisances sonores liées aux vols de nuit de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Alors que la France doit rédiger son plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il est nécessaire de mettre en avant des mesures fortes qui seront appliquées dans les années à venir, afin de satisfaire à la directive européenne 2002/49/CE. L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a formulé différentes recommandations concernant la réduction des nuisances sonores de nuit dans son dernier rapport d’activité, publié il y a plusieurs mois, qui devaient être étudiées par la Direction générale de l’aviation civile. Une proposition doit particulièrement retenir l’attention des pouvoirs publics : celle d’accélérer l’interdiction des aéronefs les plus bruyants de nuit. Entre 22 heures et 6 heures, seuls les avions présentant une marge cumulée égale ou supérieure à 13EPNdB seraient autorisés à décoller. Une réglementation semblable existe déjà à l’aéroport de Nice-Côte-d ‘Azur. C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir expliquer si cette recommandation sera mise en place à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et dans quel délai. [Pour consulter la réponse du gouvernement lorsqu’elle sera publiée, cliquer ici]

Plus d’informations sur les nuisances aériennes.

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