Nuisances aériennes : vols de nuit, pollution, bruit, TNSA

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GS_CommissionLe député Gérard SEBAOUN (SRC, 4e circonscription du Val d’Oise) a déposé deux questions écrites au Gouvernement concernant les nuisances aériennes de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Elles concernent les thématiques des vols de nuit, du bruit et de la pollution atmosphérique.

La première attire l’attention du Ministre des Finances, Michel SAPIN, sur la nécessité d’améliorer le recouvrement des amendes infligées par l’ACNUSA – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. L’ACNUSA peut en effet prononcer des amendes à l’encontre des compagnies aériennes qui ne respectent pas les normes environnementales ou qui décollent la nuit sans créneau. Afin de préserver la santé des riverains et la qualité de leur sommeil, le plafond des amendes a été doublé (jusqu’à 40.000 euros) depuis janvier 2014 suite à un amendement du député Jean-Pierre BLAZY. Malheureusement l’intervention de différentes trésoreries, éparses sur le territoire national, permet difficilement de recouvrer les amendes auprès des compagnies basées à l’étranger. C’est pourquoi, afin de renforcer le pouvoir dissuasif de ces amendes, il est indispensable de revoir cette procédure pour parvenir à des poursuites plus efficaces des contrevenants. (cliquer ici pour lire intégralement)

La seconde question écrite alerte Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, sur les moteurs auxiliaires des avions, utilisés pour leur déplacement sur les plateformes et leur climatisation. Ces pratiques sont consommateurs de kérosène, donc à la fois polluantes et bruyantes. Il existe des solutions alternatives (véhicules électriques…) qui pourraient être mises en place rapidement. Par ailleurs, il souligne que les mesures du bruit et de la pollution atmosphérique doivent être publiques et réalisées par des organismes indépendants. (Cliquer ici pour lire intégralement)

Enfin, le député Gérard SEBAOUN a attiré l’attention des deux Ministres, par courrier, sur la nécessité de maintenir les ressources issues de la TNSA – taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires – qui finance l’aide à l’insonorisation des riverains.

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