Loi interdisant le cumul des mandats

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L’Assemblée nationale a voté le projet de loi sur le cumul des mandats à la majorité absolue rassemblant socialistes, verts et la moitié du front de gauche. L’UMP, elle, s’est révélée unanime contre ce projet de loi. Pour ma part, j’ai toujours été favorable à une loi faisant du mandat parlementaire un mandat unique.

Gérard SEBAOUN

 

Le texte interdit, à partir de 2017, le cumul d’un mandat parlementaire et celui d’un exécutif local. Un député ou un sénateur ne pourra plus être en même temps maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte, d’un conseil départemental ou régional ou de toute collectivité locale créée par la loi.

Ce texte peut être sujet à des modifications lors de son étude au Sénat qui aura lieu à l’automne 2013. Il n’en reste pas moins que ce vote à l’Assemblée nationale, mis en perspective avec la loi sur la transparence de la vie publique, marque la poursuite d’une rénovation profonde de la vie politique française.

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