Archives annuelles : 2013

ERMONT : Sécurité des piétons

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En  ma  qualité  de  député  de  la  circonscription,  j’ai  été  interpellé  par  des  riverains  et des  d’usagers  de  la  mosquée  d’Ermont  sur  le  manque  de  sécurité  pour  les  piétons  à proximité d’un axe routier très passant, la rue du 18 juin. Après m’en être entretenu avec mon suppléant Mathias TROGRLIC, conseiller municipal d’Ermont, j’ai alerté… Lire la suite

Intervention lors de la seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

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Voici le verbatim de mon intervention dans l’hémicycle du 25 novembre, lors de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, en seconde lecture. M. Gérard Sebaoun. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs,… Lire la suite

Question écrite sur le taux de TVA applicable aux activités équestres

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 J’ai déposé une question écrite adressée à M. Bernard CAZENEUVE, ministre chargé du budget, au sujet de la TVA applicable aux activités équestres. Sensible à cette question, j’espère notamment que la renégociation de la directive TVA qui est programmée pour 2014 permettra de négocier le maintient du taux réduit de TVA. M. Gérard SEBAOUN interroge… Lire la suite

Question au gouvernement de Gérard Sebaoun sur la pénibilité du travail

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Gérard SEBAOUN est intervenu dans l’hémicycle le 15 octobre lors des questions au gouvernement. Il a interrogé Marisol Touraine, Ministre de la santé et des affaires sociales, sur la mise en place du compte pénibilité dans le cadre de la réforme des retraite. Il salue  la véritable prise en compte de la pénibilité au travail,… Lire la suite

Droit d’information des salariés : halte aux guerres idéologiques ! – Les Echos

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Gérard SEBAOUN a signé une tribune consacrée au droit d’information des salariés. Vous pouvez la retrouver sur le sites Echos ou ci-dessous. “Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, une partie du patronat a lancé une offensive contre une disposition… Lire la suite

Intervention de Gérard SEBAOUN du 7 octobre 2013 – Réforme des retraites : la pénibilité

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Gérard SEBAOUN est intervenu dans l’hémicycle le lundi soir 7 octobre lors du débat sur la réforme des retraites. Il a notamment évoqué la création du compte de prévention de la pénibilité et la véritable prise en compte de la pénibilité au travail, notamment pour ceux qui y sont les plus exposés : les ouvriers…. Lire la suite

Loi interdisant le cumul des mandats

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“L’Assemblée nationale a voté le projet de loi sur le cumul des mandats à la majorité absolue rassemblant socialistes, verts et la moitié du front de gauche. L’UMP, elle, s’est révélée unanime contre ce projet de loi. Pour ma part, j’ai toujours été favorable à une loi faisant du mandat parlementaire un mandat unique.“ Gérard… Lire la suite

Transparence de la vie publique et lutte contre la fraude fiscale

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L’Assemblée nationale a adopté le mardi 25 Juin la loi relative à la « transparence de la vie publique ».  Les principales dispositions sont : –          La création d’une Haute autorité indépendante de la transparence de la vie politique, dotée de compétences et de pouvoirs bien plus larges que ceux de la précédente Commission pour la transparence financière… Lire la suite