Avenir du système de soin – Intervention

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Gérard SEBAOUN est intervenu le 16 juin 2016 sur la proposition de loi déposée par le groupe LR concernant le système de soin en France. Il rappelle notamment les avancées permises par la loi de modernisation du système de santé, avec notamment la généralisation du tiers-payant : Avenir du système de soin par gerardsebaoun

Loi Sapin 2 : amendements d’encadrement des stock-options

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Je suis heureux d’avoir fait voter 2 amendements dans la loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation (appelée Loi Sapin 2), amendements qui encadrent mieux les stock-options souscrites par les dirigeants mandataires sociaux : – Fin de la décôte de 20 % sur la valeur action – Lissage sur 6 mois de cette valeur.*… Lire la suite

400 CAMIONS par JOUR à FRANCONVILLE pendant 20 ANS, pour nous, c’est NON !

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Signer la pétition sur Change.org Une enquête publique est ouverte depuis le 2 mai afin d’autoriser l’entreprise minière Placoplatre l’exploitation en souterrain de la carrière de gypse de Cormeilles-en-Parisis. Parallèlement, la société Placoplatre s’est engagée à remblayer la carrière après près de deux siècles d’exploitation à ciel ouvert. Le remblaiement se fera par l’apport de… Lire la suite

Encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises

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Le 26 mai 2016, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi du député Charroux (PCF) visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises. Je suis intervenu en discussion générale du texte au sujet de la rémunération des dirigeants d’entreprises : J’ai déposé et défendu 6 amendements dans l’hémicycle dont 3 ont été adoptés. Ils concernent… Lire la suite

Chasse aux “sorcières” ?

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Le respect des administrés s’impose à tous les élus ! Un maire-adjoint de Franconville, Claude BODIN, très marqué à droite, a jugé utile d’attaquer dans sa lettre de conseiller régional, une association du quartier de Montédour, l’Assoc’, unanimement reconnue pour son travail de terrain. Pour mémoire, cette association est modestement subventionnée et vit surtout grâce… Lire la suite

Extension de la carrière de Cormeilles et circulation de camions

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Le 24 mai 2016, j’ai interpellé dans l’hémicycle le Gouvernement sur l’extension de la carrière de gypse de Cormeilles-en-Parisis et le remblaiement de la carrière à ciel ouvert qui nécessite la rotation de camions dans une zone urbanisée, à Franconville notamment. Je lui ai rappelé l’importance du projet de bretelle dédiée reliée à l’autoroute A15…. Lire la suite

Le 49.3 ou la confiscation inacceptable du débat

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La loi travail portée par Myriam El Khomri comporte de nombreux points qui posent question voire sont inacceptables. Par conviction et en adepte permanent du débat loyal et constructif sur tout projet de loi avec le Gouvernement et le rapporteur désigné, Christophe Sirugue (pour lequel j’ai amitié et considération), mon équipe et moi-même nous nous… Lire la suite

Loi Travail : “ce projet de loi m’apparaît toujours déséquilibré”

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Retrouvez en vidéo l’intervention du député Gérard SEBAOUN prononcée en discussion générale de la “loi Travail” portée par Myriam El Khomri, le 3 mai 2016.   Loi Travail : intervention de Gérard SEBAOUN par gerardsebaoun