Interventions contre la révision constitutionnelle et la déchéance de nationalité

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L’Assemblée nationale s’est prononcée sur le projet de loi présenté par le Gouvernement dit de « Protection de la nation ».  Pour un parlementaire, c’est un moment exceptionnel et j’ai participé à la totalité des débats et des votes en intervenant sur les deux articles du texte. –          J’ai voté NON à l’article 1 qui propose de faire… Lire la suite

Débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnel dit “de protection de la nation”

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Lundi 08/02/16, 19h #‎DirectAN‬ : j’ai défendu un amendement qui précise que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sont proportionnelles à la gravité de la situation. Retiré car le gouvernement indique que cela déjà prévu par les principes généraux du droit et que l’inscription dans la Constitution n’est pas indispensable.    … Lire la suite

Voeux 2016 et compte-rendu de mandat

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Le 21 janvier j’ai présenté mes vœux au centre Saint-Exupéry à Franconville pour l’année 2016 à tous les habitants de la circonscription qui étaient présents, aux responsables d’associations et d’entreprises. Je vous propose de lire le discours que j’ai prononcé [PDF, cliquer sur le lien]. Gérard SEBAOUN Député du Val d’Oise

Retrouvez mes interventions dans l’hémicycle en tant que rapporteur de la loi Santé

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24 novembre 2015 – Retrouvez mon intervention en tant que rapporteur du titre I de la loi de modernisation de notre système de santé, le 26 novembre 2015 Gérard SEBAOUN – Intervention en tant que… par gerardsebaoun   17 décembre 2015 – J’ai défendu la position de la majorité parlementaire sur l’ensemble du projet de… Lire la suite

Retrouvez l’intégralité des débats sur la TVA applicable à la presse en ligne

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Lors de la séance du 4 décembre 2015, un amendement visant à appliquer une rétroactivité fiscale concernant le taux de TVA applicable aux sites de presse en ligne, principalement Mediapart et Arrêt sur Images, avait été adopté. J’avais voté cet l’amendement de M. Christian Paul visant à dissiper une confusion et réparer une injustice fiscale… Lire la suite

PS : le traitement du torticolis, une urgence collective !

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Le Parti Socialiste ne peut échapper à la triste réalité sortie des urnes en 2014 et en 2015 avec au compteur 4 défaites électorales successives et un tripartisme « des 3 tiers » solidement installé au niveau national. Seul le mode électoral nous permet de sauver les apparences aux régionales avec 5 régions. Après un « ouf » de… Lire la suite

Les résultats du 1er tour de l’élection régionale dans la 4ème circonscription du Val d’Oise

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Franconville, Ermont, Eaubonne, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix et Montlignon La triangulaire qui se profile en Ile de France met les électeurs qui se sont reconnus au 1er tour dans les listes de Gauche et de Droite face à leurs responsabilités. Ce sont eux qui décideront de la majorité régionale. Si la poussée du Front National est réelle,… Lire la suite

Pourquoi j’ai voté CONTRE le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence

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Le contexte Personne ne contestera la gravité de la situation après les attentats ignobles et meurtriers du vendredi 13 novembre au cœur de paris et à Saint-Denis. Les assassins étaient déterminés à tuer et à mourir. Leur fanatisme glaçant terrifie toutes les personnes qui veulent vivre en paix sur notre sol. Le Gouvernement aurait-il sous-estimé… Lire la suite